Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 BGB, code civil allemand) via la boutique en ligne de vaerm GmbH, Franz-Klühs-Str. 7, 10969 Berlin, Allemagne, e-mail : support@vaerm.de. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
2. Partie contractante, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec vaerm GmbH. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme. En cliquant sur le bouton de commande, vous émettez une offre ferme portant sur les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi. Le contrat de vente est conclu dès que nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison de la marchandise.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand. Les traductions des présentes CGV dans d'autres langues sont fournies à titre d'information uniquement ; en cas de doute, la version allemande fait foi. Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre compte client, si vous en avez créé un.
4. Conditions de livraison
Des frais de port peuvent s'ajouter aux prix indiqués. Vous trouverez le détail des frais de port dans les offres et dans nos conditions de livraison. Nous livrons en Allemagne, dans l'UE et en Suisse, sauf indication contraire pour le produit concerné. Le retrait sur place n'est pas possible, sauf s'il est expressément proposé.
5. Paiement
Les moyens de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique : carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), PayPal, Shopify Payments (p. ex. Apple Pay, Google Pay, Klarna, Sofort) et, selon le pays, d'autres moyens de paiement locaux. Le paiement est effectué immédiatement à la finalisation de la commande. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de relance.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Droit de rétractation et frais de retour
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal selon le § 355 BGB ; nous accordons en outre un délai de rétractation de 30 jours. Les détails figurent dans notre information sur le droit de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Pour les retours depuis l'Allemagne, nous proposons une étiquette de retour à tarif réduit via notre portail de retours ; pour les retours depuis tous les autres pays, le client renvoie lui-même la marchandise à ses frais.
8. Dommages de transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez les signaler si possible immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune incidence sur vos droits légaux et leur exercice, mais nous aide à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.
9. Garantie légale et garanties commerciales
Les droits de garantie légale s'appliquent. D'éventuelles garanties supplémentaires des fabricants ou de notre part ne s'appliquent que si elles sont expressément indiquées dans l'offre de produit concernée.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de manquement par négligence légère, nous ne sommes responsables que des dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), c'est-à-dire des obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier. Dans ce cas, la responsabilité est toutefois limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion. Toute autre responsabilité est exclue.
11. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
12. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent applicables. Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles, le contrat resterait valable pour le surplus. Les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la disposition nulle.